PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (C.G.V.) sont applicables exclusivement à toutes les commandes actuelles ou futures passées sur le site  www.naturebio-mc.com.
Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet, à l'exclusion de toutes autres conditions.
L’acceptation expresse de nos offres ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes C.G.V., lesquelles annulent et remplacent toute clause, proposition ou condition particulière figurant dans la commande.
Ces C.G.V. sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société NATUREBIO® constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Toute condition non conforme à nos C.G.V. que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément, préalablement et par écrit reconnu l'applicabilité.
NATUREBIO® peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions desdites C.G.V. Celles-ci doivent dont être relues et acceptées avant de passer toute nouvelle commande sur le site : www.naturebio-mc.com.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des C.G.V. par le client.
Les C.G.V. applicables sont celles du jour de la validation de la commande.

COMMANDE

L'internaute a la possibilité de passer sa commande directement sur le site www.naturebio-mc.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'internaute a bien suivi les instructions figurant sur le présent site.
Préalablement à toute commande, chaque client devra s’enregistrer sur le site Internet en créant son compte personnel.
Le client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des produits jusqu’à sa validation finale.
Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par notre société d’un e-mail d’Accusé Réception de votre commande.

DISPONIBILITE

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits au moment de la validation de ladite commande.
Pour diverses raisons, et notamment de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons partielles et successives au destinataire.
A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite notre client, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à lui livrer le produit, soit à le lui rembourser.
Dans l’hypothèse d’une rupture de stocks d’un ou plusieurs produits faisant l’objet d’une offre promotionnelle à durée limitée, en aucun cas, le client pourra se prévaloir de ladite offre pour demander le report de l’offre promotionnelle à une date ultérieure.
Dans le cas où l’indisponibilité du produit est constatée après la validation de la commande, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande portant sur le produit, dans les 30 jours de la validation de ladite commande, sans pour autant demander des dommages et intérêts ou autre avantage ou compensation financière : NATUREBIO® n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

VALIDATION

Tout bon de commande électronique signé par l’utilisateur par un clic effectué au bas du bon de commande sur le rectangle intitulé « VALIDER VOTRE COMMANDE », et expédié via internet, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes C.G.V.
Ce clic associé à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
NATUREBIO® se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, notamment relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure.

TARIF

Les prix indiqués sur le site sont indicatifs, remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Sauf convention contraire écrite, les prix indiqués sont toutes taxes et en euros.
Tout changement du taux de TVA applicable notamment, à Monaco, en Europe ou dans le monde pourra être répercuté sur les prix des produits.
Les frais de port éventuels et de traitement de la commande sont facturés en sus.
Les prix tels que fixés dans le bon de commande ne pourront être modifiés, une fois la commande du client passée, à moins que NATUREBIO® ne soit contraint, notamment, pour une livraison sur un territoire situé hors de l’Union Européenne, de facturer en sus des frais de port, assurance, et/ou autres taxes, notamment, douanières exigées dans le cadre de l’exportation.
Pour les envois hors France métropolitaine, nous consulter préalablement : les frais d’expéditions  sont fonction du poids et de la destination géographique du colis.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés restent la propriété de NATUREBIO® jusqu’au complet encaissement du prix par NATUREBIO®.
En cas d’incident de paiement, l’acheteur s’engage à restituer, à ses frais, à NATUREBIO®, les produits reçus et ce, dès la première demande.
En revanche, les risques concernant les produits livrés sont assumés par l’acheteur, notamment perte, vol, détérioration, etc…

OFFRES PROMOTIONNELLES

NATUREBIO® se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques.
Ces offres sont nominatives. Seule la personne mentionnée sur cette offre peut en bénéficier et ce, une seule fois, dans la limite des stocks disponibles, et exclusivement durant la période mentionnée sur le document (pour les commandes par internet, iPhone ou fax, la date de réception chez NATUREBIO® faisant foi, pour les commandes expédiées par courrier, c’est le cachet de la poste qui fera foi).
Dans l’hypothèse où durant une offre promotionnelle, NATUREBIO® se trouve en rupture de stock d’un ou plusieurs produits souhaité(s) par un client, en aucun cas, le client pourra se prévaloir de la remise qui lui a été proposée pour en bénéficier ultérieurement, lors du réassort des produits.
La répétition d’une offre promotionnelle, notamment annuellement n’engendre pas un caractère obligatoire et récurant de cette promotion pour le client : NATUREBIO® se réservant le choix de choisir les personnes pouvant en bénéficier, et de suspendre ou d’arrêter la promotion, sans qu’un client puisse exiger des dommages et intérêts, ou un autre avantage ou compensation financière.
Cependant les offres ayant été adressées et reçues par les clients restent valables jusqu’à leur échéance.
Dans l’hypothèse ou deux offres promotionnelles seraient concomitantes (ex. promotion du mois, et offre anniversaire), en aucun cas, le pourcentage de remise pourrait être cumulé : le client a le choix de choisir l’offre qu’il souhaite, sans se prévaloir de l’autre pour la même commande.
En outre, en cas d’offre promotionnelle, la participation aux frais de port et d’emballage est toujours dues, quelque soit le montant de la commande, ou le nombre de produits commandés.
De plus, pour toutes commandes promotionnelles hors France métropolitaine, les frais de port et d’emballage, voire d’assurance ou de taxes, sont toujours dus dans leur intégralité (nous consulter préalablement pour savoir leur montant). 

DELAIS

La commande passée par internet avant 11 h, réglée par carte bancaire, et après parfait paiement du prix des produits commandés, est préparée, sous réserve de la disponibilité des produits, au maximum dans les 48 heures ouvrables suivant la réception de ladite commande par NATUREBIO®, sauf cas de force majeure ou de congés.
La responsabilité de NATUREBIO® ne saurait être engagée en cas de retard de la transmission de la commande suite à un problème lié à internet : interruption du service, problème de transmission, non réception dans les délais traditionnellement constatés, etc…
Les commandes sont ensuite acheminées soit par les services postaux, notamment au moyen du service « Colissimo Accès », « Colissimo Suivi » ou « Colissimo Expert », soit par la société G.L.S. (Global Logistics System), soit par un autre transporteur.
Le délai moyen de livraison ou de dépôt d'avis de passage dans la boîte aux lettres est de 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les produits commandés par l’utilisateur seront livré à l’adresse indiqué par ce dernier sur le bon de commande ou déposé au bureau de poste dont dépend l’adresse de livraison mentionnée par l’utilisateur, en cas d’absence du destinataire de la commande. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire dont il devra se munir pour aller retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de poste, dans un délai de 15 jours.
Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de demander l’annulation ni de demander une réduction ou encore des dommages et intérêts.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste.
Si ce délai est dépassé, le colis est systématiquement renvoyé NATUREBIO®.
Le colis dont le poids est inférieur ou égal à 1 kg pourra alors être réexpédié au client moyennant une indemnité forfaitaire de 8 € pour la France métropolitaine, ou 50 € pour les autres zones.

LIVRAISON

Le client peut, à tout moment, à partir de la validation de sa commande, contacter notre service clientèle  de 8 h à 11 h pour obtenir le numéro d’expédition de son colis afin de le suivre en se connectant sur le site de notre transporteur.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le destinataire devra vérifier que les produits commandés sont bien livrés.
Dans l’hypothèse ou un ou plusieurs produits seraient manquants ou détériorés, le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison, et se rapprocher de NATUREBIO® par lettre recommandée avec Accusé de Réception dans les 7 jours suivant la réception de la livraison. NATUREBIO® diligentera une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête auprès du transporteur peuvent être longs, et la responsabilité de NATUREBIO® ne pourra en aucun cas être engagée.
Si, suite à son enquête, le transporteur informe NATUREBIO® que le colis à bien été livré au destinataire, la responsabilité de NATUREBIO® ne pourra en aucun cas être engagée ; les produits ayant bien été envoyés par NATUREBIO® ; le numéro de suivi du transporteur faisant foi.
Toute réclamation, quelqu’en soit l’objet, formulée après un délai de 7 jours à compter de la date de réception des produits sera rejetée, et NATUREBIO® dégagé de toute responsabilité.

MODALITES DE PAIEMENT

soit par Carte Bancaire :
Pour que la commande passée par internet soit enregistrée, le paiement par Carte Bancaire (MasterCard ou Visa) est indispensable.
Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, le CREDIT AGRICOLE : aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet.
NATUREBIO® ne saurait être responsable des conséquences dommageables pouvant résulter suite à une erreur ou malversation émanant, volontairement ou involontairement, de l’utilisateur lorsqu’il saisit les références de la carte bancaire destinées à payer la commande, et qu’il valide sa commande.

soit par Chèque Bancaire ou C.C.P. uniquement émis par une banque monégasque ou française, à l’ordre de NATUREBIO® :
Si l’utilisateur préfère régler sa commande par support papier, il devra télécharger le bon de commande, le remplir et l’adresser par courrier, accompagné du paiement à :
NATUREBIO® – B.P. 312 – 98006 – MONACO CEDEX.
Toute commande adressée au siège de NATUREBIO® non accompagné de son règlement ne pourra être enregistrée, et donc honorée.
soit par mandat cash international.
La commande ne sera validée et expédiée qu'une fois le montant total de l'achat crédité sur notre compte bancaire.
Nous consulter préalablement pour définir ledit montant notamment en fonction des frais de port et/ou d’assurance, en fonction de la destination et du poids du colis.
Les mentions indiquées par le client sur le bon de commande papier ou électronique, lors de la saisie des informations engagent celui-ci. NATUREBIO® ne saurait être responsable des erreurs commises par l’utilisateur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés suite aux erreurs commises.
NATUREBIO® se réserve le droit de refuser toute commande ou d’effectuer toute livraison en cas de litiges existant avec l’acheteur, de non-paiement partiel ou total d’une précédente commande, du refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, et dans l’hypothèse ou un chèque tiré par l’acheteur a été précédemment refusé par sa banque ou son établissement de crédit. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.


FRAIS DE REEXPEDITION

En cas d’erreur commise par l’utilisateur dans le libellé des coordonnées du destinataire et la commande (nom, adresse de livraison ou destinataire absent après le délai de garde de 15 jours du transporteur, notamment) ayant engendré des retards de livraison, l’impossibilité de livrer les produits commandés et le retour de la commande chez NATUREBIO®, ladite commande pourra être réexpédier en France moyennant le paiement préalable de la somme de 8 € (et non pas le forfait ou le franco de port) par l’utilisateur ou le destinataire.
En aucun cas, NATUREBIO® ne saurait prendre à sa charge les frais de réexpédition générés du fait d’une erreur de l’utilisateur.

RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à NATUREBIO®, contre échange ou remboursement. Dans ce cas, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, propre à leur re-commercialisation accompagnés de tous accessoires éventuels, notices ou autres, dans leur emballage d’origine à
NATUREBIO® – B.P. 312 – 98006 – MONACO CEDEX.
Par mesure d’hygiène, le retour de tout produit dont l’emballage d’origine a été ouvert, descellé, marqué, sali, déchiré ou dé-cellophané ne pourra être accepté.
NATUREBIO® n’accepte pas les produits les colis en port dû : le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Tout risque lié au retour des produits est à la charge de l’expéditeur.
Aucun produit périmé ou entamé ne sera remplacé ni remboursé.
Si toutes les conditions ci-avant mentionnées sont respectées, NATUREBIO® s’engage à échanger le produit ne correspondant pas à votre commande, ou en remboursera à l’acheteur, dans un délai de 30 jours, le montant correspondant aux produits qu’il a achetés, soit sous forme d’avoir, soit à la demande expresse du client par chèque ou en recréditant son compte par carte bancaire.
En cas de remboursement, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé au prix effectivement payé par le client. La participation aux frais d'emballage et d’expédition resteront à la charge du client.
Dans l’hypothèse où le client aurait bénéficié du franco de port, en cas de rétractation de celui-ci, les produits seront remboursés, minorés d’une indemnité forfaitaire de 8€ (pour la France métropolitaine) correspondant aux frais d’emballage et d’expédition. Pour les autres destinations, le remboursement sera effectué avec une minoration égale aux frais d’expédition réels, fonctions du poids et de la destination.
En cas d’erreur de la part du client, concernant votre commande, et dans le respect des stipulations ci-avant, un échange peut être envisagé moyennant le paiement d’une somme forfaitaire de 8 € (pour la France métropolitaine ; pour le reste du monde, nous contacter préalablement) au titre des frais de main d’œuvre, de port et d’emballage.

FORCE MAJEURE

NATUREBIO® ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu dus à la survenance d’un événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant NATUREBIO® de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

RESPONSABILITE

NATUREBIO® n'a, pour toutes les étapes d'accès au site : de la commande à la livraison qu'une obligation de moyen. Conformément à la jurisprudence, la responsabilité de NATUREBIO® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.
Le client déclare, en acceptant lesdites C.G.V., qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative ; celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
NATUREBIO® ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de NATUREBIO® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré le soin apporté dans la présentation et dans l’expédition des produits.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, toute erreur ou inexactitude dans les textes, les photographies, les représentations graphiques, les montages infographistes, les modifications d’emballage, de couleur, de décor ou autre ne saurait engager la responsabilité de NATUREBIO®.
NATUREBIO®, société de Droit Monégasque, ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception de la commande expédiée, et ce dans tous les cas.

NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.V. sont tenues non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont néanmoins toute leur force et leur portée.

LOI APPLICABLE

La langue des présentes C.G.V. est la langue française.
Les présentes C.G.V. sont soumises au droit monégasque, et seuls les tribunaux de la Principauté de Monaco sont compétents pour juger tout litige qui pourrait survenir entre NATUREBIO® et ses clients ou utilisateurs.